RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Publié le vendredi 23 février 2024 - Les Peintures
La commune de Les Peintures a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 12 février 2024, paru au Journal Officiel du 23 février 2024, au titre des inondations survenues en décembre 2023.
Les sinistrés disposent désormais d'un délai de 30 jours à compter de la parution de l'arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.