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Le centre communal d'action sociale et son fonctionnement

Dans un souci de confidentialité l'accès au CCAS
ne peut se faire que sur rendez-vous au :
05 57 49 09 07


Le centre communal d'action sociale (CCAS), est régi par les articles L 123-4 à L 123-9, et R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Le CCAS doit normalement exister dans chaque commune puisque son existence est obligatoire. L'obligation pour la commune de créer cette structure autonome en matière sociale résulte de l'article L 123-4 du code de l'action sociale et des familles.
Son président en est de droit le maire, qui se voit cependant adjoindre deux vice-présidents. Le CCAS est un établissement public communal qui est géré par un conseil d'administration.
Ce conseil d'administration, outre le maire-président, comprend sept élus à la proportionnelle par le conseil municipal et, six membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention sociale, d'animation sociale ou de développement social dans la commune. Cependant, parmi ces derniers, doivent figurer un représentant des associations de personnes âgées et de retraités, un représentant des associations de personnes handicapées, et un représentant des associations familiales et des associations d'insertion. Les membres sont élus ou nommés à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Le conseil d'administration du CCAS doit se réunir au moins une fois par trimestre.

Les recettes du C.C.A.S. proviennent essentiellement de la dotation communale et du reversement de 70 % des bénéfices de l'association Coup d'Pouce créée en 2008 pour venir en aide aux plus démunis dans un territoire sinistré. Les legs et dons viennent apporter leur pierre à l'édifice.

Les compétences et missions du centre communal d'action sociale :

Le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité.

L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande..."
Par ailleurs, le CCAS procède à l'instruction des dossiers d'aide sociale, dossiers qu'il adresse ensuite pour décision à la commission départementale d'admission à l'aide sociale. En cas d'urgence, le maire peut prononcer de lui-même l'admission à l'aide sociale pour telle ou telle personne (hospitalisation, soins, services d'une aide ménagère...).
Selon l'urgence de la situation, il peut procéder à l'attribution de secours en espèces ou en nature (colis, bons alimentaires, de carburants etc...).

 

ADRESSES ET LIENS UTILES :

Alimentation
Association "La P'tite Aide
CALI : Portage repas téléphone 05.57.55.61.97
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS : colis alimentaire

Logement
Télécharger le formulaire de demande de logement social
FSL
CAF

Personnes âgées
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE (demande APA etc...)

Personnes handicapées

Maison départementale des personnes handicapées

Transports
CALI Transadapt
Carte sésame formulaire disponible en mairie

Banque de France
Commission de surendettement : téléchargement dossier

Pour prendre un rendez-vous : 05.57.49.09.07